Contrat de colocation / de chambre
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Sous-bailleur (locataire principal)
Colocataire
Chambre & usage commun
Durée de location
Loyer & garantie
Conventions
L'accord du bailleur pour la sous-location est donné (art. 262 CO). ☐ oui ☐ à obtenir
Le sous-bailleur reste responsable du bail principal envers le bailleur ; le loyer de sous-location n'est pas abusif.
Les règles de colocation (nettoyage des locaux communs, calme, visites, tabac/animaux) font partie du contrat : ________________________________________.
La chambre et les locaux communs doivent être traités avec soin et rendus nettoyés et en état convenu à la fin du bail.
Lieu / Date
Sous-bailleur – Signature
Colocataire – Signature
Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.
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