Contrat de sous-location

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Sous-bailleur (locataire principal)

Prénom / NomRue / N°NPA / LocalitéTéléphoneE-mail

Sous-locataire

Prénom / NomRue / N°NPA / LocalitéTéléphoneE-mail

Objet loué

Adresse / étageLocaux sous-louésMeublé / non meubléUsage commun (cuisine, bain …)

Durée de location

Début de la sous-locationDurée déterminée / indéterminéeDélai de résiliation

Loyer & garantie

Loyer de sous-location (CHF / mois)ChargesGarantie (CHF)Payable jusqu'au

Conventions

L'accord du bailleur pour la sous-location est donné (art. 262 CO). ☐ oui ☐ à obtenir

Le sous-bailleur reste responsable du bail principal envers le bailleur.

Le loyer de sous-location n'est pas abusif et se fonde sur le loyer principal, majoré le cas échéant pour le mobilier ou des prestations.

Les locaux sous-loués doivent être traités avec soin et restitués dans l'état convenu à la fin de la sous-location.

Lieu / Date

Sous-bailleur – Signature

Sous-locataire – Signature

Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.