RecommandéProposition de locataire de remplacement
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Expéditeur (locataire actuel)
Destinataire (bailleur / gérance)
Locataire de remplacement proposé
Déclaration
Objet : Restitution anticipée du logement / proposition d'un locataire de remplacement
Madame, Monsieur,
Je souhaite / Nous souhaitons restituer par anticipation l'objet loué susmentionné pour le _______________.
En remplacement, je vous propose la personne indiquée ci-dessus. Elle est solvable, acceptable pour vous et disposée à reprendre le bail aux conditions en vigueur.
Je vous prie d'examiner la proposition dans les 30 jours et de me communiquer votre réponse par écrit. Selon l'art. 264 CO, je serai libéré de mes obligations dès la reprise par un locataire de remplacement acceptable.
Meilleures salutations
Lieu / Date
Locataire – Signature
Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.
gratis-immo-inserate.ch · © 2026 Fanicla Medien Gruppe GmbH