Contrat de bail à loyer (habitation)
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Bailleur / Bailleresse
Locataire
Objet loué
Durée de location
Loyer & garantie
Conventions
La garantie est versée sur un compte de garantie de loyer (compte bloqué) au nom du locataire, auprès d'une banque (art. 257e CO).
La sous-location n'est admise qu'avec l'accord écrit préalable du bailleur.
La chose louée doit être traitée avec soin ; un éventuel règlement de maison fait partie du contrat. Le petit entretien est à la charge du locataire.
Au départ, le logement doit être rendu nettoyé et en état conforme ; un état des lieux est établi.
Pour le surplus, les dispositions du Code des obligations s'appliquent (art. 253 ss CO).
Lieu / Date
Bailleur / Bailleresse – Signature
Locataire – Signature
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